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5 novembre 2025 – Version en vigueur
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« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur du site.
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Résolution des litiges et médiation
Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de médiation avant engagement d’une action judiciaire.
Médiation
En cas de désaccord persistant, l’utilisateur peut solliciter un médiateur de la consommation agréé.
Le processus de médiation est gratuit pour l’utilisateur.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les différends peuvent être portés devant la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
En savoir plus sur la médiation ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables sans modification.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et xenalovires.com, remplaçant tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
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Modifications
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Date d’entrée en vigueur: 5 novembre 2025 – Actuel
Version: 1.2